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AFP Général
Général; Politique, mardi 18 mars 2003
Génome humain: M. Mattei pour la brevetabilité des seules techniques
PARIS (AFP) - Le ministre de la Santé Jean-François Mattei a annoncé mardi qu'il proposerait d'ouvrir la possibilité de breveter les techniques et méthodes utilisant le génome humain, par des amendements à son projet de loi sur la bioéthique, a-t-on appris de source parlementaire.
Ce texte adopté par le Sénat le 30 janvier doit revenir au printemps devant l'Assemblée nationale.
Lors d'une audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée, M. Mattei a déclaré qu'il était toujours hostile au brevetage du génome humain, prévu par une directive européenne.
Il a cependant précisé qu'il déposerait trois amendements à son projet de loi pour préciser que la France n'est pas opposée à la brevetabilité des méthodes et des techniques dans lesquelles des séquences génétiques sont autorisées.
Concernant par ailleurs les dons d'organes, le ministre a proposé la mise en place d'une information systématique des jeunes de 18 à 25 ans. Il a suggéré que soit portée sur les cartes Sésame-Vitale de la Sécurité sociale l'indication que le jeune a été informé des conditions légales de dons d'organes.
Actuellement, le don est théoriquement de droit, sauf si la personne s'est de son vivant faite inscrire au fichier des refus. Mais les médecins hésitent à l'imposer à une famille réticente.
M. Mattei a indiqué qu'une fois votée la loi bioéthique, il engagera la France à ratifier au plus vite la convention d'Oviedo (1997) pour la protection de la dignité des être humains à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.
Le projet de loi devait initialement être examiné début avril par les députés. De source parlementaire, on indique que la date pourrait être repoussée à début mai en raison d'un calendrier chargé.
ca/st
Catégorie : Actualités
Sujet(s) - AFP Général : Assemblée; bioéthique
Heure de publication : 20:15 GMT
Taille : Court, 210 mots
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Doc. : 20030318AF0FRS1455_077_190335 | 
